2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.raphaelle-lecot.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.raphaelle-lecot.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.raphaelle-lecot.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le propriétaire du site s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire du site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site www.raphaelle-lecot.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le propriétaire du site se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.raphaelle-lecot.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

4. Limites de responsabilité

Le site www.raphaelle-lecot.fr utilise la technologie java script.
Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site www.raphaelle-lecot.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité du propriétaire du site www.raphaelle-lecot.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.raphaelle-lecot.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site www.raphaelle-lecot.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui ne contreviendrait pas à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que le propriétaire du site www.raphaelle-lecot.fr garde trace de l’adresse de messagerie et de l’adresse IP de l’utilisateur. En conséquence, l’utilisateur doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site www.raphaelle-lecot.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

Mentions relatives à la collecte de « cookies »

1. Généralités

Ce site internet possède un système de statistiques (Google Analytics) qui permet de savoir quel mot-clé vous avez tapé pour arriver ici ou bien de quel site vous venez. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.raphaelle-lecot.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

2. Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

3. Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

8. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Les informations recueillies par le biais de l’un de nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre agence pour faciliter les échanges avec les prospects et clients de la société.
Elles sont destinées à tout gérant/employé de l’agence susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois en cas de non conclusion d’un contrat avec notre société.
Aucune adresse IP n’est collectée lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à www.raphaelle-lecot.fr par courriel à raphaelle.lecot@gmail.com ou en effectuant une demande écrite et signée à Raphaëlle Lécot 6, rue de la Prévôté 78550 Houdan. Cette demande devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.raphaelle-lecot.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.raphaelle-lecot.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.raphaelle-lecot.fr.
L’entreprise Raphaëlle Lécot s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Encore là?

Félicitations car cette page est surement la moins intéressante ce site 🙂